Loi scellier BBC

Ainsi, à partir du 1er janvier 2011, le dispositif Scellier sera constitué de deux régimes qui seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.

Pour un investissement en Scellier BBC, la réduction d'impôt restera équivalente à 25% du prix de revient de l'investissement

Pour l'acquisition d'un logement en Scellier classique, la réduction d'impôt sera abaissée à 15% du coût du bien.

Pour illustrer la différence entre les deux régimes Scellier, prenons l'exemple d'un investissement dans un logement T2 d'une valeur de 150 000 euros :

• Si le logement bénéficie de la norme BBC, l'investisseur aura droit à une réduction d'impôt de 25% sur 150 000 euros, soit un avantage fiscal de 37 400 euros étalé sur neuf ans. Annuellement, cela correspond à une diminution d'impôt de 4167 euros.
• Si le logement ne bénéficie pas de la norme BBC, l'investisseur aura droit à une réduction d'impôt de 15% sur 150 000 euros, soit un avantage fiscal de 22 500 euros étalé sur neuf ans. Annuellement cela correspond à une diminution d'impôt de 2500 euros.

Le label Bâtiment Basse Consommation répond aux objectifs de construction fixés par le Grenelle de l'Environnement.

Le niveau de consommation maximal d'un logement labellisé BBC est fixé à 50 kWh/m2 par an, avec des variations selon la zone climatique et l'altitude de la construction : le seuil maximum est plus élevé dans les régions qui demandent d'avantage d'énergie thermique par rapport à celles qui bénéficient d'un climat plus doux

Le calcul de ce niveau de consommation est appliqué au chauffage, au rafraîchissement, à la ventilation, à l'eau chaude sanitaire, aux auxiliaires de chauffage et d'éclairage.